Avoir une activité qui puisse ramener de l’argent est le souhait de tout le monde. Pour cela, certaines personnes décident de créer leur propre entreprise. Vu que les moyens font défaut, il y en a qui juge bon de se mettre ensemble pour créer leur propre société. Pour la création de leur société, l’un des statuts juridiques préférés est le statut de société anonyme. Comment faut-il créer une société anonyme et quel est son fonctionnement ? Cet article apporte quelques éléments de réponse à cette préoccupation.
La société anonyme (SA) : qu’est-ce que c’est ?
Une société anonyme est une entreprise créée par plusieurs personnes qui constituent en effet les actionnaires de ladite entreprise. Ces actionnaires mettent ensemble leurs capitaux pour pouvoir tourner l’entreprise. La société anonyme a un chef désigné par le collectif des actionnaires lors d’une assemblée afin qu’il puisse présider chaque conseil de la société.
Toutefois, la société anonyme, selon la loi en matière de droit public, doit disposer d’un capital social minimum de 37000 euros pour être admise comme société anonyme, ce qui relève de la constitution de certains pays.
Mode de création de la société anonyme
Tout le monde a le droit de créer une SA, mais la création requiert des règles auxquelles toute personne désireuse de la créer doit obéir. En premier lieu, il faut la rédaction et la signature du projet de création. En effet, une société anonyme est conviée à faire une activité déterminée. Vu que la société doit avoir une existence légale, l’État doit connaître les activités qu’elle veut mener avant de lui donner son agrément.
Ensuite, il faut que les signataires de cette entreprise mobilisent le capital social qu’il faut pour démarrer leur projet. Étant donné que c’est une société anonyme, la loi, en matière de droit public, prévoit un fond minimum de 37000 euros dans leur compte. Ce capital est constitué par tous les actionnaires de ladite société.
En fait, chaque actionnaire souscrit des actions à une hauteur donnée et lorsque les bénéfices seront générés, le gain sera réparti selon le capital de chacun. Les apports de chaque actionnaire peuvent être en numéraire ou en nature.
Après cette étape, il faut procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes. Cette nomination est nécessaire dans la mesure où c’est le commissaire aux comptes qui s’occupe de la gestion de toutes les affaires des sociétés anonymes.
Pour finaliser la constitution de la société, il est demandé une signature des statuts définitifs. Cette signature vient en amont à la désignation des organes de direction. Après cela, les administrateurs de la société créée se chargeront de faire sa publication dans un journal officiel pour démarrer leurs activités.
Fonctionnement de la société anonyme
Le statut juridique des sociétés anonymes demande que chaque actionnaire souscrive des actions à une hauteur donnée. Ainsi, chaque personne fonctionne selon les actions qu’elle a apportées. La mise en place de ces genres de sociétés répond à un travail de synergie. Au départ, les actionnaires tiennent une assemblee d’administration pour décider du fonctionnement du groupe. Ainsi, chaque actionnaire fait l’apport de ses actions.
Lorsque l’entreprise fera les affaires, les gains seront répartis selon les apports financiers de chaque actionnaire. Ceci dit, les risques d’endettement sont ainsi limités. Autrement dit, la répartition des éventuelles dettes se fait en tenant compte de l’action de chaque membre.
Par ailleurs, la société anonyme doit avoir un président désigné lors d’une assemblee et c’est le président qui préside le conseil d’administration. Ainsi, lorsque la société aura à faire des sorties, elle se fera représenter par le président.
Il est à noter que le conseil d’administration d’une société anonyme est de trois personnes minimum et dix-huit maximum. Cependant, en cas de fusion, les membres du conseil peuvent atteindre 24. Aussi, les administrateurs salariés de la SA ne sont pas pris en compte dans le calcul des bénéfices.
Pour la bonne marche de l’entreprise, une surveillance rigoureuse des transactions de l’entreprise doit être effectuée par le président. Au cas où il aura des difficultés, il pourra faire appel à ses partenaires.
