Vous bénéficiez d’une allocation chomage et vous envisagez de créer votre propre entreprise ? Le cumul est régi par plusieurs règles qui déterminent les indemnités à bénéficier. Le retour au chomage est-il envisageable après avoir été à la tête d’une société ? Vous n’avez pas de souci à vous faire, votre aide est maintenue. Vous obtiendrez même un fond pour lancer votre activite, si vous vous trouvez dans le besoin. Vous voulez en savoir plus ? Voici un guide complet.
L’allocation chomage
Pour bénéficier de l’aide ARE, il faut remplir quelques conditions :
- Justifié d’une période travaillée de 130 j minimum pendant les 24 derniers mois. Cette durée est destinée pour les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 53 ans. Si cet âge est atteint, la durée devient 36 mois.
- Avoir un âge inférieur à celui du départ à la retraite
- Figurer parmi la liste des chercheurs d’emploi et avoir effectué une recherche effective
- La fin du dernier contrat n’est pas le résultat de votre propre volonté
- Résider en France au moins 6 mois pendant l’année durant laquelle les aides sont versées.
- La demande à pole emploi doit être effectuée dans un délai d’un an suivant la date de fin du contrat.
Lorsque vous cumulez chomage et auto entrepreneur, quelques conditions supplémentaires doivent être remplies pour bénéficier des aides are.
Entrepreneur au chômage
La creation de votre entreprise est terminée et votre activite débute, mais vous êtes déjà inscrits sur pole emploi ? Vous demandez surement si vos droits aux aides chomage seront perdus maintenant que vous êtes auto entrepreneur ? Rassurez-vous, sous prétexte que les conditions mentionnées auparavant sont respectées, vous pouvez encore percevoir l’aide are. En effet, les allocations sont conservées et cumulées avec vos chiffres d’affaires jusqu’à ce que vos droits soient épuisés.
Pour ce cas, une condition doit être respectée : le cumul des allocations et le chiffre d’affaires n’excèdent pas le montant du SJR. Il s’agit du salaire obtenu par jour durant 12 mois avant le dernier jour travaillé.
Il faut noter que :
- Un chiffre d’affaires nul permet de conserver l’intégralité de l’are
- En revanche, vous bénéficiez seulement d’une partie de l’aide si le chiffre d’affaires n’est pas nul. Le calcul se base sur les revenus de l’exploitation.
Le dispositif ARCE
Au cas où vous envisagez de créer ou reprendre une société, vous pouvez recevoir des aides arce après une demande auprès de pole emploi. Votre statut de micro entrepreneur, vous permettra de bénéficier à peu près, la moitié du montant de vos droits au moment de la creation entreprise.
L’aide est versée deux fois :
- Au commencement de l’activite
- Le deuxième est effectué 6 mois après, sous prétexte que l’activité est toujours exercée.
Les allocations arce ne peuvent pas être cumulées à l’are. Si vous envisagez d’investir des sommes important au départ, vous devez retenir que les TVA sur achats ne peuvent pas être récupérées pour les auto entrepreneur.
Si vous renoncez à votre statut d’ auto entrepreneur, il arrive parfois que le droit aux indemnités ne soit pas encore épuisé. Les revenus généré par votre micro entreprise sera converti en jour de droit aux allocations are.
